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J ai un petit souci avec un téléphone qu un ami m as offert pour fêter mon anniversaire et ma sortie d hôpital...
A l'heure d aujourd'hui il a porter plainte pour vol de téléphone... Je ne sais que faire...
Pourtant l'assurance du téléphone et le téléphone sont desormais à mon nom puisqu'il me l a offert.
La gendarmerie me dis de restituer le téléphone
Pourtant je n ai pas à le faire puisque ce bien est désormais le mien qu' il est à mon nom et que selon la loi la personne qui en jouie depuis le début deviens alors propriétaire. Que suis je censé dire et faire.
Svp aidez moi
Bonjour,
que selon la loi la personne qui en jouie depuis le début deviens alors propriétaire.
Quelle loi ?
Il faut surtout prouver qu'il s'agit bien d'un cadeau et que la déclaration de vol est abusive.
Témoins du cadeau...Tout élément est bon à ,prendre en matière pénale.
Sinon il faudra restituer le téléphone.
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