OCUPATION DE LA MAISON FAMILIALE

bonjourrnMa mère est en maison de retraite; puis je habiter sa maisonrnmerci de vos réponses

Bonjour,rnBonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjourrnoui mais si vous avez des frères et sœurs, ils pourront vous demander un droit d'occupation à la mort de votre mère rnrnle droit d'occupation équivaut à un loyerrnrnpour tout savoir sur le bailrnrnhttp://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

bjr, rnvous n'avez aucun droit à occuper la maison de votre mère de votre propre initiative sans son accord.rnil faut savoir si votre mère est locataire ou propriétaire ou simplement usufruitière.rndans le cas ou elle est partiellement propriétaire, il faut l'accord des autres propriétaires. rncdt

effectivement, vu la question je suis parti sur le fait qu'il s'agit de sa maison et sur le fait qu'elle était d'accord. Son accord n'étant pas suffisant par rapport aus droits des frères et sœurs.