Bonjour,
En tant que membre d'une association locale pour l'environnement et la qualité de vie, j'ai fait un signalement au maire (par voie de contact electronique) en indiquant qu'un propriétaire néglige l'entretien d'une haie d'épineux, plantée sur sa parcelle mais qui empiète sur l'espace piètonnier.
Cette haie fait carrément obstacle à la circulation piètonnière sur le trottoir et pourrait blesser des passants (éraflures par les ronces).
La mairie m'a répondu qu'après avoir constaté les faits , une demande d'entretien de la haie a été adressée au propriétaire.
Or cela fait 3 semaines et celui-ci n'a rien fait.
Que faire ?
Bonjour,
Le maire est seul décideur.
Il est responsable de la sécurité de ses administrés, et aussi du respect de la règlementation sur la voie publique.
Il peut faire couper les branches et envoyer la facture au propriétaire concerné... Mais le fera-t-il ?
@YAPASDEQUOI
Il peut faire couper les branches et envoyer la facture au propriétaire concerné...
Est-ce que cette décision est légale dans le cas où le propriétaire ne fait rien ou le maire doit-il, au préalable, obtenir une décision de justice avant de procéder au débroussaillage empiètant sur l'espace public ?
Pouvoir du maire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946370
bonjour,
le maire ne peut pas engager immédiatement les finances de la commune pour des travaux qui incombent à un propriétaire sans avoir au préalable sommer le propriétaire d'y procéder.
cette situation n'est pas d'une urgence absolue.
salutations
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
