Bonjour,
J'aimerai une précision dans le cadre d'un règlement amiable (sans constat donc) d'un sinistre automobile.
Mon véhicule a été légèrement abimé par un tiers. Afin de lui éviter une déclaration et un malus, j'ai effectué un devis des réparations et le tiers m'a réglé du montant du devis.
Ma question est la suivante, s'agissant d'un règlement à l'amiable, dois-je fournir une facture acquitté au tiers responsable ?
En effet, ayant entrepris les réparations dans un garage près de mon domicile, celui-ci m'a fourni le devis avec la mention "réglé par chèque le ...." mais le tiers exige que je lui fournisse une facture sinon il me menace de m'attaquer et prévenir son assureur.
Qu'en est-il exactement ??
Cordialement
Dernière modification : 09/11/2011
Si vous refusez, ce n'est plus amiable
Pourquoi ça vous pose problème ?
En quoi ne serait plus à l'amiable ? amiable = absence de constat et de declaration à l'assureur avec règlement d'un commun accord non ?
Il ne s'agit en rien d'un "problème", simplement dans la mesure ou j'ai fourni un devis puis ledit devis avec " la mention réglé par chèque" de mon carrossier, je trouve "gonglé" d'exiger une facture alors que le règlement amiable est proposé par le responsable et lui évite un malus . Simplement si je peux éviter de faire de nouvelle démarche et demander une facture au carossier , je le fait ! mais bon, vu les délais qu'il ma fallu pour obtenir le règlement par chèque, je ne suis plus à une démarche près, seulement j'ai d'autres choses à faire d'ou ma question sur la notion d'obligation de fournir une facture .
amiable = absence de constat et de declaration à l'assureur avec règlement d'un commun accord non oui justement, si lui veut une facture acquittée et que vous ne voulez pas en donner, il n'y a plus de commun accord
Nouveau
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