Bonjour,
mon fils de 4 ans est poursuivi suite à une plainte car il est entré sur un terrain sans clôture (il n a pas eu conscience d être chez quelqu'un,il se croyait en foret) et sur le dit terrain il a fait s ébouler malencontreusement un antique clapier à lapin en pierres sèches .
quelques pierres sont à terre et il a enlevé des bouts de bois qui se trouvaient la ainsi que des tôles en espèce de laine de verre compressée.
il était avec 2 autres petits de son age .
la personne nous a signalé que son terrain contient plusieurs anciens bâtiments destinés aux animaux qui sont en voie d écroulement .
n y a t il pas une loi pour que ce terrain dangereux soit clôturé ?
merci de votre aide
bjr,
il ne faut pas inverser les responsabilités, vous devez surveiller vos enfants car vous en êtes responsable juridiquement.
vous pouvez en parler au maire de la commune qui peut éventuellement prendre un arrêté de péril.
cdt
merci de votre reponse rapide .
je ne remettais pas en cause ma responsabilité de surveillance .
je m inquiete juste pour la suite et d eventuels autres enfants qui pourraient se tuer .
encore merci pour l information .
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés