Bonjour,
Bien voilà je me suis séparés de mon ex-concubine il y a de cela quelques mois et elle m'a mis dehors du domicile conjugal sans motifs concret.Je lui ai demandé par mail de récupérer mes meubles et biens m'appartenant ou me revenant (partagés) quelques semaines plus tard,elle fut d'accord ! Et le jour que je suis venus les récupérer, j'ai trouvé tous mes meubles en dehors de la maison et bloqués volontairement par des voitures pares-chocs contre pare-chocs afin que je ne puisses rien récupérer.En fait, elle voulait me faire du chantage en me forçant à signer un document qui me donner tout les torts concernant la séparation du coup j'ai refusé. Suite à cela, je suis allés à la gendarmerie signaler les faits à laquelle ils m'ont auditionné et on fait un procès verbal qui a été envoyé au procureur république. J'ai également pris une avocate (affaires familiale) pour me protéger et pour mes enfants, je lui ai signalé à plusieurs reprises que je n'ai jamais pu récupérer quoi que ce soit de mon ancien domicile conjugal et quel était le recours.Sa réponse fut qu'elle ne pouvait rien faire et qu'il fallait que je m'adresse à un notaire. Chose que j'ai fait à plusieurs reprises mais l'avocate et le notaire se renvoient la balle mutuellement en me disant que c'est pas eux qui gèrent ce genre de choses! j'ai toutes mes affaires personnelles restées bloqué chez mon ex-concubine si elle ne les a pas jeté à la déchetterie ou donné.Je suis également propriétaire d'un véhicule que j'avais acheté en commun avec mon ex-concubine qu'elle a conservé suite d'un accord commun en échange d'un remboursement de la moitié de la valeur de celui-ci.Pour info,je suis en possession d'une photocopie de la carte grise prouvant bien que je suis propriétaire et mon nom apparait en premier sur la carte grise. Malheuresement lorsque j'ai mis mon ex-concubine au pied du mûr pour le remboursement de la moitié de la valeur de la voiture, elle a refusé de me rembourser quoi que ce soit ! A ce jour, j'ignore si elle a toujours le véhicule, s'il est vendu ou si elle a fait changer le nom sur la carte grise et la mise qu'au sien ?
J'ai insisté auprès de mon avocate pour que quelque chose soit fait, elle m'a répondu qu'il fallait que je demande un procès verbal de difficulté auprès du notaire. Réponse du notaire, ok pour le faire mais cela va vous coûter 1782 euros.
Quel est mon recours, il y a t'il d'autres solutions ????
Je tiens également à faire savoir que fin octobre, je suis passés en jugement devant le JAF concernant la garde des enfants et pension alimentaire et que le juge avait sous les yeux le procès verbal établit par la gendarmerie suite aux agissements de mon ex-concubine pour le refus que je récupère mes affaires et elle s'est bien faite remontée les brettelles par celui-ci.Mais il n'a rien évoqué pour que je puisse récupérer quoi que ce soit !
Que dois-je faire ????
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour, la carte grise est un titre de circulation et pas de propriété, c'est le certificat d'achat à votre nom qui justifie la propriété. Avez vous les factures de vos achats de meubles, si oui comme pour la voiture vous pouvez aller les récupérer au besoin avec un huissier. N'étant pas marié, le domicile conjugal n'hésitez pas, c'est aussi votre domicile si le bail est aux deux noms, vous pouvez donc y entrer au besoin avec l'aide de la gendarmerie ou d'un huissier, cordialement
Merci à vous cocotte1003. J'ai quelques factures et d'autres pas ! Mon ex-concubine avait tout rangé de façon à ce que je n'accède à rien. Quand au bail, il était au deux noms et je suis en possession de copies de quittances loyer où figure les 2 noms, mais je crains qu'elle est fait changer le bail à son nom à elle. Quant à la voiture, je ne suis pas en possession du certificat d'achat ! Peut-être est-il possible de demander un duplicata au garage où l'on avait acheté celui-ci????
Il n'y a aucune raison pour que le bailleur est changé les noms sur le bail, d'abord parce qu'il serait en tord sans votre lettre de préavis et aussi parce que vous etes solidaire du paiement des loyers et charges. Demander un duplicata. Le jar ne vous restituera pas vos meubles ce n'est pas son rôle, cordialement