Bonjour,
Je viens vers vous public et avocat car j'ai un souci avec mon ex copain.
Mon ex a voulu m'acheter une voiture, il l'a achetée à un de ses copains et il s'est engagé à lui payer en plusieurs fois oralement. Maintenant que c'est fini, il me reclame la voiture et me dit de payer le reste à son copain sous peine de deposé plainte et d'aller au tribunal.
Je tiens Ă dire que je n'ai pas voulu la prendre Ă mon nom, c'est lui qui l'a voulu. J'ai attendu pendant 1 mois avant de faire changer la carte grise qui est obligatoire apres 1 mois. Il n'a jamais voulu la mettre Ă son nom.
Je n'ai signé aucun papier de crédit ou soulignant que c'etait moi qui allait régler en plusieur fois son copain (cession du véhicule et assurance a mon nom bien sûr).
Que dois-je faire ?
Merci pour votre reponse.
cdt
Dernière modification : 12/06/2012
bjr,
un cadeau est un cadeau.
donc votre ex devra prouver devant le tribunal qu'il ne s'agissait d'un cadeau.
vous de votre côté vous pouvez recueillir des témoignages comme quoi il s'agissait effectivement d'un cadeau.
donc vous ne faites rien et attendez que votre ex dépose plainte (on se demande pour quelle infraction ) ou qu'il vous assigne au tribunal ce qui m"étonnerait.
c'est la facture d'achat et non la carte grise qui établit le propriétaire d'un véhicule.
cdt
Ben le certificat de cession de véhicule il a voulu le mettre a mon nom.
merci pour votre reponse
Y ap pas eu de facture car c'est un particulier ( un de ses amis)
merci
bonjour mon ex compagnon, m'a offert un véhicule financé au nom de sa société (pour se faire rembourser la tva).
aujourd’hui nous sommes séparés , il m'assigne au tribunal pour la récupérer, sachant que la carte grise est à mon nom et le papier cession.
de plus il n’y entre autre une procédure contre lui au TGI pour harcèlement , usurpation d'identité et menace de mort(preuve+témoignage à l appui)
merci pour vos lumières.
Cordialement
Bonjour, du moment que le papier de cession est à votre nom le véhicule vous appartient, cordialement
Mais le fait que la facture soit au nom de la société, est-ce qu'il peut faire valoir ça devant le tribunal ?
bonjour,
le fait que le véhicule soit (seulement) financé par l'entreprise de votre ami comme vous l'indiquez dans votre premier message
est contradictoire avec votre dernier message ou vous indiquez dans votre dernier message que la facture est au nom de la société ce qui en fait la propriétaire du véhicule.
salutations
Je ne vois pas comment le copain vendeur a pu établir une facture au nom de la société de l'EX.
Les termes ont un sens, et ici ce n'est pas le cas.