Bonsoir a toute eta tous ,
Je vous explique ma situation : j ai vient de déménager en suisse , face a cette situation , une copine m as proposer de l aide pour garder toutou deux trois mois dont j en suis propriétaire avec papier a mon nom ( carnet puce assurance mutuelle ) ... Bien installer , ma copine refuse Que je le récupère a cause des dégâts qu il as pu faire dans son appartement.. A force de discutions il s avère qu elle est fermé a toute discussion,
Question 'est ce que je suis obligée de lui rembourser les dégâts ? Est elle en droit de me refuser de le rendre ?!
Bonjour,
Un chien est un meuble légalement.
Le code civil précise qu'en matière de meuble, possession vaut titre.
Il va donc falloir démontrer que vous avez confié temporairement votre chien et non donné définitivement.
Pas simple si vous n'avez pas pris le soin de rédiger un accord écrit préalable.
Bonjour,
Je crois que le motif de non restitution réside dans le refus de prise en charge des dégâts occasionnés pendant la garde.
Alors quid de la responsabilité civile ?
Propriétaire ou gardien de l'animal ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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