Bonjour,
Dans un couple non marié et ayant des enfants, le propriétaire du logement peut il mettre à la porte son partenaire, comme bon lui convienne?
Si ce n'est pas le cas, quel recourt peut avoir le conjoint, mis à la porte,si cela devait arrivé?
merci par avance
bjr,
juridiquement les concubins sont des étrangers l'un pour l'autre.
donc rien ne s'oppose à ce que le propriétaire demande à un occupant sans titre de quitter le logement.
cdt
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