Bonjour,rnrnDans un couple non marié et ayant des enfants, le propriétaire du logement peut il mettre à la porte son partenaire, comme bon lui convienne?rnSi ce n'est pas le cas, quel recourt peut avoir le conjoint, mis à la porte,si cela devait arrivé?rnrnmerci par avance
bjr,rnil n'y aucun lien juridique entre 2 concubins.rndonc un concubin propriétaire de son logement peut mettre dehors l'autre concubin qui n' aucun titre pour rester dans le logement.rnle concubinage c'est l'union libre ce qui signifie aussi séparation libre.rncdt
Merci pour la réponse.rnrnLes enfants du couple ds l'histoire? La garde revient par défaut au proprietaire?rnPour des pacsé, la loi est-elle égale?
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