Bonjour,
Je vis chez mes parents et je possède des biens comme l'ordinateur, une box, une télé, un lecteur DVD enregistreur qui sont à mon nom (que j'ai, soit acheté avec mon compte bancaire, ou ce sont des cadeaux qui m'ont été faits). Mes parents ont déposé un dossier de surendettement à la Banque de France mais ils ne sont pas sûrs d'honorer leurs dettes en attendant la réponse. Mes biens, peuvent-ils être saisis par un huissier, même si je ne suis pas la personne endettée. Ai-je un recours pour pouvoir les conserver sans être inquiété ?
Merci pour le renseignement que vous m'apporterez.
Dernière modification : 10/11/2011
Bonjour, vous n'aurez aucun problème si vous pouvez prouver que ces objets sont bien à vous; il suffira de les présenter à l'huissier, vous n'etes pas responsabble des dettes de vos parents et rien ne peut vous obliger à contribuer financierement ou matériellement, cordialement
Vous devez donc avoir des factures à votre nom (et que vous soyez majeur)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés