Bonjour,
Ma femme a décidé de me quitter, mariés sous le regime de la communauté depuis 6 ans, des jumeaux de 4 ans.
Nous avons fait construire une maison, on y habite depuis 1 an et demi.
Nous avons fait un prêt de 120000 euros, on n'a pas encore commencé a rembourser le capital.
Nous avions 50.000 euros d'apport à la suite de la vente d'un appartement que j'avais acheté seul avant de se marier et revendu après s'être mariés.
Le père de ma femme nous a donné 25.000 euros.
Depuis que nous sommes ensemble, c'est moi qui ait toujours payé les mensualités des crédits (pas de compte-joint) et presque toujours toutes les factures inhérentes à l'habitation.
Ma femme, epuis que nous sommes mariès, a travaillé 2 ans en tant qu'emploi jeune, puis a gardé les enfants pendant 3 ans (congé parental) puis elle travaille depuis 1 an et demi et gagne le smic.
Mes questions sont :
Ma maison, si je l'estime par exemple a 240.00 euros, et si je veux lui racheter sa part, combien vais je devoir lui donner ?
Est-ce que les paiements des écheances uniquement sur mon compte jouent sur cette somme due ?
Est-ce que l'apport de 50.000 euros , peut être déduit ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière modification : 31/08/2008
Voici les réponses queje propose :
Ma maison, si je l'estime par exemple a 240.000 euros, et si je veux lui racheter sa part, combien vais je devoir lui donner ?
Telle que la question est posée, la réponse est 120.000 € (50% de la valeur)
Est-ce que les paiements des écheances uniquement sur mon compte jouent sur cette somme due ?
Elles n'ont aucune incidence quand à la valeur à rétrocéder à votre femme.
Est-ce que l'apport de 50.000 euros peut être déduit ?
Seulement si une clause de remploi à votre profit figure sur l'acte de propriété de la maison. Il en serait de même pour l'apport des 25.000 € par votre beau-père. Ces 2 sommes seront à revaloriser en fonction de la valeur vénale, à dire d'expert, de la maison.
Bonjour,
Pour répondre à vos questions point par point :
- concernant le rachat de la maison : a priori, la valeur de rachat est de la moitié, la maison étant un bien de communauté ; cependant, il y aura lieu de tenir compte dans ce calcul des apports personnels de chacun de vous (50.000 € pour vous et 25.000 € pour votre épouse), avec certitude si ces apports ont été explicitement mentionnés dans l'acte d'achat de la maison, et sous réserve de vos accords respectifs dans le cas contraire.
- en régime de communauté réduite aux acquêts (mariage sans contrat préalable), les gains et salaires sont considérés comme communs ; le remboursement du crédit par vos seuls gains est ainsi sans incidence sur le calcul de la somme à verser pour racheter la maison.
- oui, comme je vous l'ai dit plus haut, l'apport de 50.000 € peut être déduit.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés