bonjour,
de 2000 à 2002 j'ai construit moi meme une maison sur le terrain de mon ex concubine donné par son père, nous avons souscrit un crédit de 48.000 euros, j'ai apporté 65.000 de mes fonds propre, le permis de construire est a mon nom et le crédit au 2 noms (mais c'est moi qui le paye), en plus de mon apport financier et physique, de nombreux fournisseurs m'ont fait des cadeau, mon ex a vendu la maison sans me le dire, (estimation par agence immo: 530.000 euros), terrain acheté par son père 75.000 euros..
help, merci
Bonjour,
Je ne vois pas de question dans votre message...
oups, pardon,
j'aimerai savoir à combien ai-je droit, et si je peux faire annuler la vente si le prix est beaucoup trop bas?
En droit français, la propriété du sol l'emporte sur celle du bâti, donc votre ex-concubine avait tout à fait le droit de vendre la maison qui lui appartient de fait.
Sans accord amiable avec elle, il va falloir saisir la justice et apporter toutes les preuves des financements que vous avez apportés pour tenter d'en obtenir remboursement. Et bien entendu, votre temps passé, lui, n'est pas remboursable...
et la plus value de 450.000 euros par apport au foncier?
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