Bonjour,
Depuis le décès de notre père ma mére fait des chéques à mon frére prétextant qu'il n'a pas une situation brillante et que ces chéques vont l'aider.Mais le probléme est que nous arrivons à la somme de25000 euros et qu'elle a bien l'intention de continuer Que puis je faire pour arrêter ces donations déguisées(rien n'est déclaré)Ayant accés au comptes bancaires j'ai bien sur les preuves de ce que j'avance .Pourriez me donner la ou les procédures à effectuer pour éviter de me faire spolier Salutations distinguées D MOQUET
il faut collationner les paiement et votre frère devra les rapporter à la succession à la valeur du jour de la succession
pour tout savoir sur les donations
http://www.fbls.net/donationinfo.htm
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