Loyer en concubinage

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations sur mon cas.

Ma compagne et moi sommes en concubinage (Pacs).

En 2015 elle à fait seule l'acquisition du notre logement actuel (ma situation d'alors ne me permettant pas d'être acquéreur). Conformément à notre accord tacite je lui reverse mensuellement ma part pour les charges (incluant une part du crédit...) sous forme de virement sans aucune trace administrative autre que la déclaration de revenus commune.

Ce logement était censé être provisoire afin ensuite d'acquérir ensemble un bien plus spacieux pour l'agrandissement de notre famille. Malheureusement notre couple bat de l'aile et elle souhaite me voir déménager.

En cas de séparation puis-je prétendre à une part du montant des "loyers" versés?

Merci

Cordialement

Bonjour,

Légalement non. C'était votre participation aux charges du ménage et pas un "loyer".

Ma compagne et moi sommes en concubinage (Pacs).


Bonjour,

Concubinage et pacs sont 2 choses différentes...

bonjour,

je dis toujours, que lorsqu'un concubin vit dans un logement appartenant à l'autre concubin, il doit toujours avoir sa valise de prête même si la jurisprudence exige un délai raisonnable.

salutations