Depuis environ 20 ans mes parents louent des terres agricoles a un voisin qui posent beaucoup de problèmes concernant le paiement du fermage.
Mon pere étant décedé et ma mère ne se souvenant pas de l'année exacte ou ils ont loués verbalement a cet agriculteur quel organisme puis je contacter pour savoir exactement en quelle année il a payer les cotisations de
sorte que nous puissions savoir dans quel tranche de bail sommes nous 3,6 ou 9.
De plus comment et a qui s'adresser pur savoir si toutes les terres ont eté mutées car nous n'avons retrouver aucune trace de ces mutations dans les papiers de famille.
Ces deux demandent doivent elles etre faites aux noms de mes parents car je suis propriétaires des terres agricoles seulement depuis trois ans.
Est t il vrai que nous aurions pu faire quelque chose il y a trois ans du moment que les terrains passaient a mon nom?
Jai contacté la msa par tel courrier le pire Lr recu accuse de reception sans réponse MERCI DE VOTRE AIDE
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