bonjour,
je voudrais savoir quelle est la reglementation en vigueur lors de travaux public plus precisement lors d'un elargissement de route le long d'une propriete prive avec une eventuelle taille de mon terrain (talus).
les travaux ont deja commence et je viens de m'apercevoir que que le talus soutenent mon terrain viens d'etre taille a la vertical avec un empietement sur ma propriete d'au moins 30 centimetres.
a savoir; je n'ai pas ete prevenu par la mairie et ses services des travaux engages.
serai-il possible d'avoir une aide dans le conseil des demarches que je dois effectuer?
merci d avance pour vos reponses.
Cordialement.
Dernière modification : 30/09/2008
Etes-vous allé en mairie voir les services de l'urbanisme ? Si oui, que disent-ils ?
bonjour,
oui, en me stipulant que je vais devoir faire un mur de soutien puisque maintenand le talus et coupe a la verticale et a pour hauteur quasi 2 metres.
il faut savoir que mes voisins ont les memes hauteur de talus mais pas contre la ville ce charge de faire un mur de soutien en pierre mais pas pour moi , bizarre non???
je pense fortement que la ville veux me laise car pour ma part il y a une longueur de 60 m a soutenir.
je me pose la question toute simple si lors d'une coupe de talus, ne serais pas a la persoone qui engage les travaux de soutenir ce dernier?
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés