Bonjour,
Actuellement séparée, je souhaite avoir des précisions concernant les faits ci-dessous et savoir si j’ai une possibilité de me protéger et faire que la situation avance dans le bon sens pour les 2 parties, pour que personne ne soit lésé.
Ci-dessous l’état de la situation et surtout les questions qui tournent autour de la revente ou pas de l’appartement.
Achat de l’appartement à 50%, concubinage notoire, à un taux préférentiel (impossible de spéculer sur la vente durant 7 ans) à signature faite le 24/12/10.
Financement par un prêt, apport du concubin de 23 500 € + Financement de sa part d’une partie des travaux à hauteur environ de 12 000 € maxi + achat d’une cuisine par mes soins de 8 000 €
Souhait du concubin de racheter ma part. Document à obtenir auprès du notaire avant renégociation du prêt avec la banque qui engendre des frais de licitation à hauteur de 6 800 € (car pas PACSE).
Ses frais doivent-ils être partagés à tout prix ? même si aucun texte n’existe sur ce point, ne serait-ce plutôt pas à l’acquéreur de prendre en charge ses frais en l’intégrant dans son nouveau montage financier, sachant également qu’à la revente de l’appartement, la plus-value aura largement absorbé ces frais.
Les matériaux pour les travaux ont été achetés à un tarif préférentiel via mon travail (environ 50% en moins), puis-je prétendre à obtenir la différence si le conjoint l’avait financé au tarif public ?
Aujourd’hui, ayant déménagé, j’ai rendu les clés de cet appartement, et arrêté le remboursement du prêt depuis le 08/02. J’ai encore des affaires à récupérer chez le concubin, mais impossibilité de les récupérer car le dialogue est rompu, ça fait une semaine que je souhaite les récupérer. Aurai-je dû garder une clé avec moi ?
Contraction d’un prêt 1% via mon employeur de 25 000 € ; il aurait la possibilité de le garder, comment est-ce possible puisque ce conjoint ne cotise pas à ce 1% logement ? puis-je demander à ce qu’il n’en bénéficie pas ?
S’il refuse au final de racheter ma part et qu’il souhaite vendre l’appartement, puis-je refuser la vente ?
Vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement.
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