Liquidation partage divorce

Lorsque l'on a l'état liquidatif et le procès verbal de difficultés, (ainsi que jugements du TGI et cour d'appel qui refusait l'usucapion à l'occupant du bien ordonnant tous le partage, ) que fais-t-on ? passe-t-on à l'exécution ? Quand doit-on saisir la juge des exécutions ?
Le désaccord du pv portait sur la valeur, n'a pas été traité. L'occupant n'a pas les moyens de dédommager, il faut une licitation. Quel tribunal l'ordonnera ? Pour la vente un huissier fera l'état des lieux, la superficie, est-ce après que le Jex ? refera les comptes ? Dernière modification : 21/02/2009

Bonjour,

Difficile de répondre sans un bonjour, s'il vous plaît et merci.

Pourrez-vous me pardonner, je n'y ai penser qu'une fois le mail envoyer. Ce n'est pourtant pas dans ma nature, j'appartiens plus à la douleur que me procure ce dossier qu'à moi-même.
Si mon tant pis pour moi. Merci.
Bien à vous.L.

Bonjour,

Je suppose que vous avez un avocat pour vos procédures. Qu'en pense-t-il ?

bonsoir, pourquoi faire intervenir le juge de l'exécution pour ça, normalement c'est le juge aux affaires familiales en charge du divorce qui en cas de difficulté relative à la liquidation de la communauté tranche définitivement ce problème, qu'en pense votre notaire comme il y a un bien immobilier, vous le payez pour ça, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Bonjour, je vais vous horrifier, vous comprendrez alors la raison de mon impolitesse première, de mon abattement. Oui, j'ai un avocat AJ, un notaire. Le divorce date de 1973.
Je viens de découvrir que monavocate et le notaire travaillent tous deux pour mon ex mari. Je viens de confier l'affaire à la Ligue européenne des vi Alors qu'il s'agissait de fair exécuter les décisions précédentes, à mon insu mon avocate est retournée devant la même chambre TGI dont le jugement avait été confirmé par un arrêt. Retourner au fond, pour plaider quoi ? Malgré l'interdiction de mon avocate (interdiction ? ce fut plus subtil, elle furax de ma présence à l'audience que l'on m'avait dite collégiale (!) je n'y ai trouvé qu'un juge et sa greffière j'ai assité à l'audience de plaidoirie).
J'ai découverttrop tard que les actes notariaux avaient été dissimulés à la cour et remplacés par une simple lettre du notaire déclarant qu'il n'y avait d'accord entre les parties. Résultat la cour a refusé la licitation et ordonné les état liquidatif et pv de diff. Ceci a duré... 3 ans.
J'ai demandé à mon avocate AJ de se faire remplacer, mais il est manifeste qu'elle ne voudrait bien, mais ne le peut, redoutant d'autres regards sur le dossier. Tout est bloqué.J'ai conscience de l'incroyable degré de protection dont bénéficie les gens de robe.L'état liquidatif retire les indemnités locatives à l'occupant, mais ne les reporte jamais sur ma part.
Voici en gros le fons du dossier. Ma question se voulaiut porter non pas sur ce que je vais faire, car c'est bien complexe, mais sur ce que mon avocate aurait du faire, détentice des actes notairaux.
Estes-vous acclimaté à la corruption judiciaire, ou aurez vous la nausée ?
Merci de votre gentillesse, ne soyez pas faché (e). Merci bien à vous.L.