Liquidation de la communaute

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Bonjour rnJe suis divorce depuis deux ans , le notaire est entrain de preparer la liquidation de la communaute .rnil n y a que des biens financiers a partagerrnle divorce a ete juge a mes torts exclusifs et en appel de la part de mon ex epouse . rnmon ex vient d envoyer une lettre via avocats declarant que j ai detourne 59 000 euros de notre compte joint a mon compte personnel pour un profit personnel et cela lorsque on vivait ensemble , et que si je ne donne pas de justificatifs de mes depenses je dois rembourser a la communaute dans le cadre de la liquidation des biens cette somme...ce qui remonte a plus de 7 ans car la date de non conciliation remonte a novembre 2001...rnje ne comprends pas car j ai donne au notaire tous les releves compte joints et perso a la date de non conciliation comme demande ...rnet mon avocat n en sait pas plus et est entrian de se rensigner egalement sur ce qu il faut faire ou repondre .rnje me vois mal retrouver des tikets de depenses datant d aussi longtemps , surtout que c etait mon ex epouse qui avait la carte de credit ...et qui ne travaillait pas .rnsi vous pouviez m eclairer sur ce probleme...merci encore Dernière modification : 06/08/2007

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Bonjour et bienvenue sur notre site !rnrnConcernant les 59.000 euros " détournés " j'ai un doute sur l'efficacité d'une telle accusation !rnrnJe suppose que vous deviez être mariés sous le régime de la communauté et sans contrat. rnrnPar conséquent, les comptes joints sont considérés comme étant des comptes communs. rnSi vous avez effectivement dépensé, lors de votre mariage, cette somme a votre profit personnel ( travaux dans une maison en propre, voyages faits seul, ... ) alors vous devez récompense à la communauté.... Mais ce n'est certainement pas a VOUS de prouver la destination des fonds ! rnrnLe code civil précise bien que c'est à l'époux qui souhaite se prévaloir d'une récompense de prouver l'utilisation personnelle des fonds communs !rn( A vérifier auprès de votre avocat car je n'ai plus l'article en tete, mais je suis presque certain de ce que j'avance ! ). rnrnrnCordialement,rnrnrnUpsilon.

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