Bonjour,
j'ai fait construire une maison en 2002. J'ai demandé le divorce en 2003. En 2004; la juge laissait la garde des enfants (malgré leur avis) à la maman qui
gardait aussi la maison à charge pour elle de payer les prêts immobiliers (525€), je devais donner 800€ de pension. Mon ex-femme n'a jamais payé les prêts qui continuent toujours depuis à être débités sur mon compte (je ne voulais pas que cette maison soit vendue aux enchères). En 2005, j'ai obtenu la garde de mes enfants. Mon ex-femme a alors disparu laissant la maison à l'abandon. Elle vient de réapparaître téléphoniquement après près de huit ans d'absence et accepte de vendre la maison. J'ai signé un compromis de vente et mon ex-femme a fait procuration.
Je souhaite obtenir le remboursement de toutes les mensualités des prêts que je paie seul depuis plus de huit ans. Puis-je réclamer 8ans x 12 mois x 525 €?
Puis je réclamer une indemnité d'occupation? une indemnité de gestion?
Mes parents avait effectué une donation de 15.000€ avant la demande de divorce. Puis je réclamer cette somme?
Je vous remercie de lire ces questions et je vous serais reconnaissant de me répondre.
Merci!
Bonjour, puisque le jugement de divorce lui a accordé le domicile conjugal, vous ne pouvez pas demander d'indemnité d'occupation. Par contre puisqu'elle avait à charge le pret de la maison et certainement l'entretien, vous pouvez lui demander le remboursement des sommes que vous avez payées à sa place. Vous devez présenter au notaire chargé de la vente les justificatifs, cordialement
merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre
cordialement.
Rémy
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