bonjour,
Le mur pignon de ma maison est située en limite de propriété du jardin d'un voisin.
Celui-ci a laissé du lierre envahir le mur pignon de ma maison. C'est visible depuis la rue.
Pour faire enlever le lierre par une entreprise de jardinage, j'ai envoyé au voisin une LR/AR il y a plus de 6 mois mais bien que l'ayant reçu jamais de réponse.
Le voisin par son silence entend faire valoir ses droits de propriétaire refusant l'accès à sa propriété.
Est-ce que je peux saisir le TGI , en invoquant un abus de droit dans l'intention de nuire ?
merci.
Dernière modification : 22/11/2021 - par bazoni
bonjour,
au vu du comportement de votre vosin, vous pouvez assigner votre voisin.
auparavant, il serait utile que vous consultiez un avocat qui fera un courrier à votre voisin indiquant votre intention de saisir la justice.
la conciliation est obligatoire avant de saisir le tribunal.
salutations
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