Bonjour Madame, Monsieur,
Lors d'une libéralité Monsieur X donne (inférieur à 10 000 euros)une somme d'argent à Monsieur Y (vivant marié sous le régime de la communauté).
Question1:
Cette somme est elle considérée comme un bien propre à Monsieur Y (au même titre qu'un bien reçu en héritage)?
Question2:
Si oui sur quel compte doit elle être versée? Le compte "privé" de Monsieur Y? Ou alors doit elle être versée sur le compte communautaire de Mr et Mme Y?
Question3:
Dans le cas de ré-emploi de cette somme par Mr Y pour acheter un bien matériel, ce bien fait il partie de la communauté de Mr et Mme Y? Ou bien peut il rester un bien propre au même titre que celui reçu en héritage.
Par avance merci pour votre réponse qui m'aiderait à comprendre ce différent familial.
Respectueusement G.C.
Bonsoir,
Cette somme ne restera bien propre que si elle est isolée et traçable exemple contrat d'assurance vie avec mention origine des fonds, précédant signature, achat d'un bien avec cette même précision et bien entendu, conserver avec la preuve de la libéralité.
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