Bonjour
Nous sommes 4 nus propriétaires et 1 usufruitier (notre père).
Un des 4 nus propriétaires a envoyé un mail en décembre 2014 pour donner autorisation à notre voisin de passer sur notre parcelle de fond de jardin.Celui ci réclame régularisation convention de droit de passage.
Nous venons juste de prendre connaissance de ce mail. Pouvons nous s'y opposer et quelle est la procédure ?
Merci par avance
Vous n'avez rien de spécial à faire, la convention en question nécessite l'accord de tous les nu-propriétaires.
Votre voisin a obtenu un accord, reste pour lui à obtenir les autres y compris l'usufruitier.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
sincères remerciements.
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