La propriété des données d'un téléphone

Bonjour,

Je suis actuellement en pleine séparation, et forcément, ça ne se passe pas bien.
Le litige porte sur une somme 3.500 € dont madame avait promis de me dédommager en cas de rupture, suite à l’aband on de mon mobilier, à sa demande.

J’ai des messages où elle reconnait cet engagement, et la demande de mon rib afin de faire le virement, qu’elle s’est empressée d’annuler une fois que j’ai quitté son domicile.

Ma question est la suivante :
Je lui ai prêté un IPhone 5 de 2015 à fin 2016, à la restitution elle ne l’a pas vidé.
Ai-je le droit d’utiliser les messages restés dans le téléphone afin de prouver qu’il y avait bien des promesses financière de sa part ?

Qu’elle en a parlé avec d’autres personnes (membres de sa famille) ?

La propriété des données de ce téléphone appartiennent à qui ? A moi (propriétaire) à elle (utilisatrice de 2015 a 2017) ?

Merci de vos réponses afin d’éclairer ma lanterne.

Cordialement.


PS : est ce que personne ne sait, où alors le sujet ne passionne pas ?

Bonjour,

Ma question est toujours d'actualité.

Si l'un de vous, peut apporter quelques éléments de réponses.


Merci à vous tous

Bonjour,
SI vous avez l'intention de porter l'affaire sur le plan pénal, vos questions ne servent à rien, en ce domaine la preuve est libre et tout est bon pour faire prospérer votre cause.
En matière civile la preuve doit être obtenue loyalement, ce qui parait être le cas.
Donc foncez.

Bonjour Daminou,

Le téléphone vous appartenant, les données qui y figurent sont votre propriété.

Merci a vous pour vos réponses.

C'est pour du pénal, mais à la vue des méthodes employées par l'adversaire ( fausse main courante, pressions, et diffamation auprès de nos connaissances communes).

Il n'y a plus de loyal a ce niveau là, et de toute manière, une séparation loyale.... je ne connais pas.

Merci a vous pour votre aide et réponses

J'ai du mal à percevoir l'angle pénal et les qualifications de faits délictueux.
Mais en matière pénale la loyauté d'obtention de la preuve n'est pas exigible.