Justificatifs de fonds pour achat part de l'ex conjoint

Bonjour,

Suite PV difficultés partage communauté.

Puis-je demander à l'ex, des justifficatifs de fonds, prouvant qu'il peut racheter ma part du domicile ?

Merci .

Bonjour,

Vous pouvez demander et votre futur ex-conjoint peut vous répondre s'il est bien disposé à votre égard, mais il n'a aucune obligation.

Par contre dans l'hypothèse où les services fiscaux demandent (à postériori) à votre futur ex-conjoint l'origine des fonds qu'il a utilisé pour racheter votre part du domicile conjugale il devra obligatoirement s'expliquer.

Cordialement,

Bonsoir,

Merci chris_ldv pour cette réponse rapide, je vai de suite informer ce monsieur, ce sera à lui de réfléchir et de faire pour le mieux !

Cordialement.