bonjour
Je fais l'objet d'une saise de bien, mais j'habite chez ma femme qui est locataire (nous ne sommes ni pacsé ni marié). Quelle preuve doit-elle apportée pour justifier de la propriété de ses meubles.
merci de vos réponses
Bonjour,
Tout simplement les factures des meubles.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
Elle a pas, mais des photos d'avant, ça compte ?
Bonjour, non pas les photos, cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés