Bonjour,
J'ai construit ma maison.
Depuis 5 ans, et régulièrement pendant les vacances au mois d'août, j'ai les enfants du village, habitant d'une résidence secondaire, qui pénètrent dans mon terrain sans autorisation. Pour eux c'est un jeu. J'ai fait plusieurs rappels que c'est une propriété privée ainsi qu'à leur parents. Mais chaque année ça recommence. J'ai clôturé et pas encore de portail. Ils continuent à rentrer chez moi et à faire le tour de la maison. Je m'en peux plus, il n'y a plus de respect.
Que puis je faire ?
Merci.
Bonjour,
Poser votre portail en urgence et mettre un chien, en libre circulation, sur votre terrain, les enfants n'y reviendront pas 2 fois, soyez en certain.
Bonjour,
certainement efficace mais c'est prévu pour 2019 et on doit partir en vacances pendant 10 jours. Je me demande ce que je peux faire pour partir l'esprit libre. En parler à la gendarmerie?
bonjour oui l'idée d'en parler à la gendarmerie n'est pas bête...faites le dans le cadre de la surveillance des propriétés pendant l’absence des propriétaires ... ne parlez pas des enfants qui viennent jouer chez vous... normalement les gendarmes les verront durant leur ronde quotidienne et les houspilleront...
bonjour,
je vous conseille de commencer par mettre un panneau propriété privée entrée interdite.
à ma connaissance, il n'existe pas de délit de violation de propriété privée mais uniquement celle de violation de domicile.
salutations
Bonjour,
A partir du moment où votre terrain n'est pas clos, il n'y a aucune infraction à y pénétrer.
En effet, pour qu'il y ait violation de domicile (délit possible en ce qui concerne le jardin entourant le domicile), il faut qu'il y ait pénétration à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.