Bonjour,
Ni marié ni pacsé, maison achetée a 50/50 (avec un apport pour Monsieur justifié par la banque) seul Monsieur paie le remboursement du crédit sur son compte personnel, les taxes foncière et habitation (sans oublier des courses, le fioul, le téléphone ... et participe aux travaux) Madame paie des courses, des vêtements pour les 2 enfants et quelques travaux.
Comment obliger Madame à payer 50% des charges fixes de la maison bien que cela soit demandé depuis le début de cette nouvelle année afin d'officialiser la séparation et partir sur une base équitable jusqu'au partage des biens?
Madame refuse de rembourser l'apport personnel, veut racheter la maison sur une expertise sous évaluée et refuse catégoriquement de reconnaitre l'apport (dons des grands parents justifiés par le banquier)
comment procéder, car si elle ne veut pas partir, pas payer la part équitable et justifiée ?
Si les 2 restent sous le même toit comment faire ??? continuer de payer un crédit et prendre un logement en location est impossible pour Monsieur ... le notaire est il le seul intervenant et quelle procédure à engager ? Madame ne travaille qu'à temps partiel, donc très peu de change de contracter un crédit et rembourser ...
Les 12 années de crédit payées uniquement sur le compte perso de Monsieur peuvent elles être déduites à 50% sur la part de Madame ?
Très difficile de se séparer face à une femme retranchée dans ses idées (qui ne semblent pas refléter les lois) ??
Merci, car difficile à vivre au quotidien, (tensions, cris, incohérences ...)
je compte sur votre aide !!!
bjr,
quand 2 concubins n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le financement de la vie courante, il vaut mieux envisager la séparation immédiate.
pour le reste seul un juge peut trancher les litiges entre concubins.
donc chacun prend un avocat et assigne l'autre devant le tribunal.
cdt
Bonjour Aguesseau,
comment partir alors que tout est payé sur le compte perso, impossible de prendre une location avec un salaire moyen, Madame est butée reste retranchée (je tais ses propos ridicules et qui ne font rien avancer, juste créer du stress)
Lorsque ni mariage ni pacs, le JAF ne peut intervenir, (dire du tribunal lorsque j'ai appelé) alors comment faire.
Une colocation pourrait être possible moyennant l'équité sur les charges fixes à hauteur de 50/50 durant l'organisation et la régularisation de la situation. Madame veut garder la maison mais ne veut pas déduire l'apport personnel ... bref ! elle est vénale
Bonjour, le jaf s'occupe des enfants, visites, pension..... mais pas de vos problèmes d'adultes. Faites faire des expertises de la maison par deux, trois agences immobilières du secteur. Vous payez pour le moment chacun en fonction de vos revenus, madame payepour les enfants, vous pour la maison, elle participe donc. Vous pouvez forcer la vente delamaison en saisissant la justice puisque vous êtes en indivision, mais qui dit vente forcée, dit vente aux enchères probable donc à un prix qui risque d'être inférieur à la valeur du bien. La somme obtenue finira de rembourser le crédit et sera partagée en fonction de l'acte de propriété 50/50, cordialement
je n'ai pas dit saisir le JAF mais assigner votre ex devant le tgi, ce n'est pas un problème familial mais un litige financier entre deux adultes étrangers juridiquement.
donc je répète, vous devez d'abord prendre un avocat si aucun accord amiable n'est possible.
bien sur qu'un accord amiable est préférable. Madame refuse tout, aller chez le notaire, à la banque, elle se sent en position de force en disant que rien ne peut être fait contre elle, elle a tout fait (jardiné, cuisiné, fait des confitures, ... lol mais c'est la réalité! les prélèvements sur le compte perso de Monsieur pour payer le crédit, les taxes F et H, le fioul ... ça ne compte pas!!! c'est normal aux vues de ce qu'elle fait. Parler à un mur est identique.
Si elle ne se bouge pas et refuse de se présenter, le juge pourra t il la contraindre ? comment stopper cette attitude de prendre l'homme pour un compte bancaire ?
Bonjour equitableetsincere,
Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore.
Comme dit précédemment, il appartient à Monsieur, et à lui seul, d'assigner son ex-compagne devant le juge pour demander le remboursement du trop versé par ce compagnon. Compte tenu de la situation, le juge peut accéder à cette demande comme il peut la rejeter. La compagne est propriétaire à concurrence de 50 %, et c'est ce qui est écrit sur l'acte notarié de propriété, acte qui fait office de loi entre les parties, peu importe ce qui se passe ensuite.
Seule solution, Tribunal de Grande Instance, donc prendre un avocat, avec un risque que le juge ne donne pas une suite favorable à la demande du compagnon.