Hyper important:registre des ventes et coupes de bois.

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Bonjour,
Dans certaines communes des parcelles de forêt sont vendus aux enchères aux particuliers. Je voudrais savoir s'il existe un registre ou si les attributions sont répertoriées quelque part. Peut-on y voir figurer le nom de la personne qui achète la parcelle.
Quelles sont les démarches à suivre?
Merci de votre conseil. Dernière modification : 25/09/2009

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si c'est l'achat de la parcelle de terrain, il y a obligatoirement un acte de propriété établi par un notaire. Le cadastre vous renseignera.

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Merci.
Que se passe- t-il si la commune vend que les arbres?

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Tisuisse Administrateur

Relisez bien votre message d'origine, vous écrivez : des parcelles de forêt sont vendues donc, dans notre esprit de juriste, il s'agit du terrain et de ce qui se trouve dessus et non des seuls arbres à couper qui seront vendus une fois le travail des bûcherons achevé.

Comme pour toute vente aux enchères publiques, des archives existent, dans ce cas, probablement en mairie ou à l'Office National des Forêts, voire en préfecture. Maintenant, à savoir si, vous, particulier, avez accès à ces archives, ce n'est pas certain. Voyez aussi du côté de la presse locale laquelle fait souvent des comptes-rendu de ces ventes.