Huissier saisie compte bancaire

Sujet vu 351 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/19 à 04:02
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Etoile30, Gard, Posté le 03/01/2019 à 04:02
5 message(s), Inscription le 21/12/2018
Bonjour,

Nous cherchons un accord d'échéancier, avec l huissier, pour une somme que nous devons.
Si nous n'en trouvons pas, est-ce que l'huissier peut saisir en banque un livret qui appartient à notre fils mineur ?

Merci de votre aide.

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Tisuisse, Posté le 03/01/2019 à 07:19
12221 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre fils mineur ne travaillant pas, c'est bien avec VOS sous-sous que vous alimentez son compte, non ? donc, ce faisant, vous organisez votre insolvabilité et, ça, c'est interdit.

amatjuris, Posté le 04/01/2019 à 10:40
10599 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je ne suis pas d'accord avec la réponse de tisuisse, l'argent appartient titulaire du compte même si le titulaire est mineur, les parents ont juste un genre de droit d'usage sur l'argent placé sur le compte.
le compte de l'enfant mineur peut être alimenté par de l'argent de cadeaux par exemple et non uniquement par l'argent des parents.
salutations


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