Bonjour,
Nous cherchons un accord d'échéancier, avec l huissier, pour une somme que nous devons.
Si nous n'en trouvons pas, est-ce que l'huissier peut saisir en banque un livret qui appartient à notre fils mineur ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Votre fils mineur ne travaillant pas, c'est bien avec VOS sous-sous que vous alimentez son compte, non ? donc, ce faisant, vous organisez votre insolvabilité et, ça, c'est interdit.
bonjour,
je ne suis pas d'accord avec la réponse de tisuisse, l'argent appartient titulaire du compte même si le titulaire est mineur, les parents ont juste un genre de droit d'usage sur l'argent placé sur le compte.
le compte de l'enfant mineur peut être alimenté par de l'argent de cadeaux par exemple et non uniquement par l'argent des parents.
salutations
Nouveau
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