Heritage famille recomposée

Sujet vu 779 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/16 à 14:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marine1991, Gard, Posté le 18/10/2016 à 14:46
1 message(s), Inscription le 18/10/2016
bonjour, j ai une fille d une premiere union, qui ne voit plus son pere. avec mon conjoins actuel nous avons un fils. nous souhaitons nous pacser et rédiger un testament. nous avons acheté une maison en indivision et souhaitons que cette maison soit divisé a 50/50 entre les enfants en cas de déces de mon conjoins. est ce possible qu il fasse heriter sa belle fille a la meme hauteur que son fils? merci d avance

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amatjuris, Posté le 18/10/2016 à 17:07
10032 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
avec un testament, vous pouvez désigner qui vous voulez comme légataire mais il ne faut pas que le legs entame la réserve héréditaire des enfants du défunt sachant que votre fille n'ayant aucun lien de parenté avec votre partenaire de pacs sera taxé à 60%.
dans votre cas, la solution la plus courante est que les partenaires de pacs se lèguent par testament l'usufruit de l'universalité de leurs biens meubles et immeubles.
je vous conseille de voir un notaire.
salutations

pragma, Savoie, Posté le 18/10/2016 à 18:34
4611 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Personnellement, mon épouse et moi avons opté pour l'adoption (SIMPLE) conjointement, de nos 2 enfants respectifs.
Il est vrai que les droits de transmission sont élevés.

A défaut, sachez que votre conjoint peut disposer de 50% de son patrimoine en toute liberté et qu'il peut faire un testament en faveur de votre fille, lui léguant la nue-propriété de manière à ce que vous restiez usagère du bien.
Votre enfant commun et elle recevrait donc chacun 25% en nue-propriété.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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