bonjour, j ai une fille d une premiere union, qui ne voit plus son pere. avec mon conjoins actuel nous avons un fils. nous souhaitons nous pacser et rédiger un testament. nous avons acheté une maison en indivision et souhaitons que cette maison soit divisé a 50/50 entre les enfants en cas de déces de mon conjoins. est ce possible qu il fasse heriter sa belle fille a la meme hauteur que son fils? merci d avance
bonjour,
avec un testament, vous pouvez désigner qui vous voulez comme légataire mais il ne faut pas que le legs entame la réserve héréditaire des enfants du défunt sachant que votre fille n'ayant aucun lien de parenté avec votre partenaire de pacs sera taxé à 60%.
dans votre cas, la solution la plus courante est que les partenaires de pacs se lèguent par testament l'usufruit de l'universalité de leurs biens meubles et immeubles.
je vous conseille de voir un notaire.
salutations
Bsr,
Personnellement, mon épouse et moi avons opté pour l'adoption (SIMPLE) conjointement, de nos 2 enfants respectifs.
Il est vrai que les droits de transmission sont élevés.
A défaut, sachez que votre conjoint peut disposer de 50% de son patrimoine en toute liberté et qu'il peut faire un testament en faveur de votre fille, lui léguant la nue-propriété de manière à ce que vous restiez usagère du bien.
Votre enfant commun et elle recevrait donc chacun 25% en nue-propriété.
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