Bonjour
Mon voisin a planté sa haie à moins de cinquante centimètres de la mitoyenneté et pourtant ,il m à demander maintes fois la distance a laquelle il devait planté , allant jusquà lui faire voir une autre de mes haies plantée a la bonne distance.Rien ny fit et il à planté a son goût ,( vingt cinq centimètres) Maintenant , elle dépasse chez moi et impossible de la tailer car il ny a pas assez d'espace pour passer.Pouvez vous me donner la distance légale à respecter ?
Je vous remercie par avance
Tami
Bonjour,
C'est bien 50 cm.
Un lien utile ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
C'est bien 50 cm.
à défaut d'usages locaux ou de règlements particuliers précisés par arrêté municipal.
Bonjour,
La distance se mesure du milieu du tronc à la limite séparative.
Cordialement
Nouveau
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