Bonjour, propriétaire de mon grillage/clôture en limite de propriété, mon voisin:
peut-il s'y adosser pour n'importe que motif (construction d'une structure, pose de moellons, de tronc d'arbre, d'un brise vue...)?,
peut-il ignorer la pousse de végétaux (ronces, herbe, arbrisseaux d'acacias...) poussant au ras du grillage de son côté?
Que dit le droit dans ces deux cas.
Je vous remercie de vos avis.
Cordialement
bonjour,
ce grillage vous appartient s'il est implanté sur votre terrain.
s'il est implanté exactement sur la limite entre les 2 propriétés, il est mitoyen.
votre voisin ne peut pas utiliser ce grillage qui vous appartient mais il peut comme vous l'avez fait construire un muret ou autres sans toucher à votre grillage sauf si les règles d'urbanisme de votre commune l'interdisent.
salutations
Bonjour, j'ai une location sur une maison neuve dont le terrain n'est pas clôturé, j'ai du matériel sur celui-ci (tondeuse et remorque pour entreposer celle-ci)il me refuse un droit accès sur l’extérieur pour tondre une parti du terrain, de plus il bloque l'accès aux pompiers en cas d'incendie sur l'arrière de la maison ! comment je peux faire pour lui faire entendre raison !!!! Merci pour votre aide Michel.
Cordialement
Bonjour Larrazko,
Par correction, et pour une meilleure compréhension, il eut été préférable d'ouvrir un nouveau sujet plutôt que de poster à la suite de celui-ci qui ne semble pas avoir de rapport avec votre situation.
De plus, votre exposé n'est pas claire. Il est impossible de vous apporter une réponse avec le peu de renseignements que vous donnez.
Et pour finir, vous avez déjà posté ce même message à la suite d'une autre discussion là encore sans rapport avec votre situation !
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