Bonjour,
Petit cas de figure pour savoir à qui reviens la charge de réfection du grillage.
Un couple d'ami a acheté une maison avec terrain. Un grillage était installé par les précédents propriétaires. Le voisin a planté des thuyas dans son terrain à la distance réglementaire il y a des années.
Lorsque ce couple a acheté, les thuyas dépassaient dans leur propriété. Ils ont été par la suite taillés mais la surprise a été de découvrir le grillage complètement abimé. Le voisin ne veut pas prendre en charge la réfection du grillage alors que l'usure est dû à ses thuyas.
Qui doit payer?
Merci par avance pour vos réponses.
Bonjour,
Il faut déjà savoir qui est propriétaire de la clôture de séparation.
Si c'est le même que pour les thuyas, en dépit de ce que vous pensez, il n'aura aucune obligation de réfection.
Un rapide coup d'œil au cadastre accessible en ligne indique une présomption de propriété de la clôture, selon le tracé des indications.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés