Bonjour,
Je possède un mur sur ma propriété, dont la face externe donne sur la propriété de mon voisin.
Peut-il m'obliger à traiter une fissure qui est apparue de son côté ?
Merci de votre réponse
Dernière modification : 16/06/2011
Bonjour,
Ma compréhension de votre description est qu'il s'agit de votre mur à vous seul.
Votre voisin peut:
o vous obliger à des réparations si le mur menace de s'écrouler chez lui
o vous attaquer en justice pour des dommages et intérêts si le mur s'écroule chez lui
par contre il ne peut pas vous obliger à traiter une fissure qui n'est à priori qu'un problème d'esthétique.
Cordialement,
Grand merci pour votre réponse qui est très claire et me satisfait
Bien cordialement
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