Fermage sur terrain privé

Bonjour,

Je suis propriétaire de 30 ares de terrain, et depuis 7 ans que je suis propriétaire, un paysan met tous les ans des chèvres et moutons dessus sans autorisation de ma part. Je souhaite acquérir des chevaux mais tant que je ne peux pas disposer de mon terrain, il m'est impossible de le faire. Le paysan en question me dit que je n'ai aucun droit concernant ce terrain et qu'il l'occupera quoi qu'il arrive puisque c'est un terrain a vocation agricole (d'après lui). Sur mon acte de vente figure le fait qu'il n'y a aucun droit de préemption ou autre servitude. Il apparaît également que mon terrain soit classé en zone D.
Est-ce que je peux légalement récupérer mon terrain ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bonjour,
Bien sur, si vous disposez 'un titre de propriété.
Vous adressez une mise en demeure d'évacuer les lieux, sauf à saisir le tribunal sous astreinte.
Vous lui indiquez qu'il est occupant sans droit ni titre, et que vous allez lui réclamer les frais de pension de vos chevaux, que son occupation irrégulière vous occasionne.

Bonjour alsacienne,

Votre terrain est clôturé je suppose et les chèvres sont en liberté sur ce terrain, donc vous ouvrez votre clôture et vous laissez les chèvre "prendre le large", puis vous y mettez vos chevaux, c'est tout. Avec ce type de personnage, sauf action devant la justice (c'est long et coûteux), il n'a pas d'autres solutions.

La cloture lui appartient, ainsi que les portails...

Ce n'est pas possible. Si le terrain vous appartient, la clôture et son portail vous appartient aussi. Voyez les services du cadastre pour vérifier les dimensions exactes de votre terrain et, au besoin, faites-le borner par un géomètre expert.

C'est possible, il s'est tout simplement installé. Les clotures délimitent mon terrain, on y retrouve clairement les bornes.