Bonjour a tous ,
Voila j'ai inténté un procés contre un FAI , le Fameux Numéricable , et ai donc pris un avocat .
Avant même que le jugement soit prononcé celui ci à créé déja un incident en contestant l'assignation qui leur a été spécifiée par mon avocat pour le TGI , alors que eux prétendent que cette affaire dépend du Tribunal de commerce et que le TGI est donc INCOMPETENT pour cette affaire .
L e tribunal du TGI n'ayant pas accepté cet argument et ayant donc donné raison à mon avocat , donc une décision de justice a donc été prise rejetant leur demande d'incompétence du TGI.
Mais, et c'est tout a fait leur style de ce FAI et ses manœuvres dilatoires , ils viennent de faire appel de cette décision du JUGE en persistant et en faisant appel auprés de la cour D'appel de Paris .
Ma question: Si je dispose déja d'un avocat , est t'il nécessaire et OBLIGATOIRE que je prenne en PLUS aussi un AVOUE, comme il est spécifié dans la déclaration d'appel que j'ai reçe ?
Dernière modification : 11/06/2010
Bonsoir, la réponse est oui, cordialement.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Bonjour Jeetendra ,
J'ai besoin d'une derniére précision !!
Cet appel à la cour d'appel a t'il une incidence quelconque sur la procédure en COURS lancée auprés du Tribunal de Grande instance , dont le Juge à déclaré le TGI compétent .
A savoir, affaire et Jugement au TGI repoussée ou bloquée ..tant que la cour d'appel n'a pas statué .
merci .
le seul à meme de vous apporter une réponse précise et judicieuse à ce sujet est votre avocat (il connait le dossier), je ne voudrais pas vous induire en erreur, meme involontairement, bonne soirée à vous.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés