Faut-il un notaire pour établir la succession ?

Merci Laure. J'ai prévenu mon frère mais il me dit qu'au-delà de 3.000€ il faut prendre un notaire. Celui-ci , forcément, va se faire payer! Combien va-t-il nous demander pour si peu de papiers à établir ? Le montant est-il exact ? Dernière modification : 13/10/2008

L'intervention du notaire n'est en fait obligatoire vraiment que lorsqu'il y a de l'immobilier, mais il est soivent fait appel à lui car pour le commun des mortels, cela reste compliqué juridiquement et fiscalement.

En l'absence de contrat spécifique de mariage et de testament, on s'adresse au fisc pour le fiscal et au tribunal d'instance, pour le juridique.

Celui-ci doit définir les droits héréditaires pour le remboursement et le paiement des sommes appartenant au défunt, en constatant le lien de parenté ou de mariage avec le défunt.
Les documents suivants sont à produire:
Livret de famille si le défunt était marié, Extrait d'acte de naissance de chaque héritier, Extrait d'acte de mariage du défunt lorsqu'il existe un conjoint survivant, Acte de décès.

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Pardon ?

Ce message pragme, s'adresse à mamietav car c'est le 2e ou 3e topic sur le même sujet