bonjour,
j'ai un particulier qui occupe illégalement un hangar agricole dont je suis propriétaire, il y a entreposé des biens lui appartenant et y fait abriter ses chevaux.
J'envisage de lui envoyer un courrier lui rappelant son occupation illegale, sans autorisation, pour lui demander de tout remettre en état. J'aurai voulu savoir quel est dans le cas présent le délai obligatoire que je dois leur signifier.
merci de votre réponse.
Bonjour,
On a du mal à comprendre comment ce particulier est entré dans les lieux à vos sus et vue sans autorisation.
Tout dépend à quel titre occupe t il le bien. Tolérance ou avez vous consenti un bail ? (Oral ou écrit) et dans l’affirmative quel type : convention d’occupation precaire, bail mixte, bail co, etc.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés