Existe t il un loi pour réclamer compte bancaire

Bonjour

Mon frère ne veut pas donner les comptes bancaires suite au décès de notre mère. Relevés bancaires que nous réclamons sur dix années.

Nous voudrions savoir s'il existe une loi sur laquelle est inscrite que notre frère doit nous fournir les comptes bancaires.

Merci pour votre réponse

bonjour,
s'il s'agit des relevés de compte de votre mère, vous pouvez les demander à la banque.
salutations

merci de votre réponse

Bonjour
amatjuris a raison sauf que toutes les banques ne fonctionnent pas de la même façon, Certaines ne les donnent que via le notaire ,d'autre vous fourniront les relevés en payant.
Bonne chance