j'ai du racheter la moitié de la valeur de ma maison à l'occasion de mon divorce en Mai 2006. Pour se faire, nous avons du avoir recours à un notaire. Ce dernier nous expliqua les sommes que nous aurions à verser pour la séparation du bien. En fonction de ses dires, j'ai pu m'organiser pour mon prêt bancaire.
Nous avons versé avec mon ex femme ce que nous devions à ce notaire.
Et voilà que 6 mois après, il me réclame la somme de 3268,25E en justifiant une erreur dans la taxation qui s'est avérée lors de la formalité de publicité foncière. J'en parle autour de moi, et je choisis de rester silencieux. Pas de nouvelle depuis le 28 septembre 2006, et voilà qu'en début de semaine, soit quasiment deux ans après jour pour jour, ce dernier me relance en précisant que faute d'accord amiable, il se verrait dans l'obligation d'engager des poursuites judiciaires.
Pour l'instant, aucun courrier ne m'est parvenu en recommandé, et je n'ai vraiment pas envie de payer cette somme qui est la conséquence d'une erreur de sa part.
Ma question: suis-je en droit de refuser de payer la somme demandée?
Merci par avance à la personne qui pourra m'éclairer sur le sujet.
Demandez lui les décomptes précis, documents fiscaux à l'appui.
A partir du moment ou il s'agit de taxes, je pense qu'il sera difficile d'échapper au paiment.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés