Bonjour,
Ma question est simple :
Peut-on utiliser les coefficients d'érosion monétaire afin de réévaluer un bien immobilier ? Quels sont les articles de lois faisant référence à ceci ?
Par ailleurs je souhaiterais savoir comment et ou consulter un écrit de :
- article 832 du code civil notamment 25 fev. 2003, pourvoi n°00-15-891. arrêt n°276,
- Cass. 1ère civ. 28 févr. 1978 : Bull I, n°80, p.66
afin de savoir ce qui est dit exactement dans ces textes
Bien cordialement,
valeur actuelle d'un bien immobilier acquis en 1992
bonjour,
vous pouvez consulter les arrêts de la cour de cassation sur le site légifrance ou même simplement en tapant sur votre moteur de recherche les renseignements que vous possédez sur ces arrêts.
salutations
coefficient de calcul de la valeur actuelle d'un bien immobilier acquis en 1992 pour 450000 Francs
Zéro suite inondation ayant détruit la maison.
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