Erosion monétaire et réévaluation d'un bien immobilier

Publié par

Bonjour,rn rnMa question est simple : rnrnPeut-on utiliser les coefficients d'érosion monétaire afin de réévaluer un bien immobilier ? Quels sont les articles de lois faisant référence à ceci ? rnrnPar ailleurs je souhaiterais savoir comment et ou consulter un écrit de : rn- article 832 du code civil notamment 25 fev. 2003, pourvoi n°00-15-891. arrêt n°276,rn- Cass. 1ère civ. 28 févr. 1978 : Bull I, n°80, p.66rnafin de savoir ce qui est dit exactement dans ces textesrnrnBien cordialement,

Publié par

valeur actuelle d'un bien immobilier acquis en 1992

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,rnvous pouvez consulter les arrêts de la cour de cassation sur le site légifrance ou même simplement en tapant sur votre moteur de recherche les renseignements que vous possédez sur ces arrêts.rnsalutations

Publié par

coefficient de calcul de la valeur actuelle d'un bien immobilier acquis en 1992 pour 450000 Francs