Bonjour,
Mes enfants ont contacté l’huissier en charge du remboursement de ma dette. Cette dernière leur a fourni le décompte des sommes à payer sans même vérifier leur identité ni même me demander mon accord. Est-ce légal ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Dernière modification : 10/12/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Il peut en effet y avoir infraction vis à vis de l'obligation de respecter le secret professionnel.
Je vous invite à contacter la chambre départementale des huissiers, sans le nommer bien entendu.
Bonjour,
Rien d'illégal, puisque ce sont els enfants qui sont demandeiurs.
Ils étaient donc informé de l'existante de la dette et de l'huissier en charge du recouvrement.
Une démarche par contre de l'huissier vers ces mêmes enfants serait alors irrégulière.
Merci pour vos réponses.
Morobar, mes enfants étaient au courant effectivement mais je ne souhaitais pas qu’ils aient connaissance de tous les éléments constituant ma dette. Cela me parait personnel et ne regarder que moi.
Cela veut-il dire que n’importe qui ayant connaissance de la dette et du nom de l’huissier en charge de l’affaire peut avoir accès à ces données sans que l’intéressé ne soit prévenu ?
Je trouve cela discutable au niveau du respect de mes données personnelles (que ce soit mes enfants ou quelqu’un d’autre).
Merci encore
bonjour,
vos enfants ne sont par n'importe qui, même si l'huissier a sans dout eu tort de communiquer ces renseignements à vos enfants, qui veulent peut être vous aider.
vos enfants sont un peu concernés car ils ont un devoir de secours envers leurs parents (ainsi que l'inverse).
salutations