la maison mitoyenne a la mienne est a vendre ,une personne veut l'acheter pour instaler une entreprise de moulure sur bois,une menuiserie.
Peut on faire quelque chose pour empécher la vente a cause du bruit?
Dernière modification : 12/01/2009
Bonjour,
Un bonjour, en arrivant, fait toujours plaisir...!!!!!!!!
Vous n'êtes pas propriétaire de la partie de maison qui va être vendue ?
Le nouveau propriétaire peut faire ce qu'il veut à lintérieur mai si des nuisances apparaissent, il vous faudra alors saisir les autorités compétentes. En attendant, tant qu'il n'y a rien d'installé, vous ne pouvez rien faire.
bonjour
veuillez excuser mon impolitesse c'est la premiere fois que j'ecris un message sur internet.
Merci pour votre réponce.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés