je suis divorsé, j'ai des enfants, et je me suis remis en couple, et suis propriétaire d'une maison. Quel sont les loi pour permettre a ma partenaire de rester dans ma maison si je décédai. Je croie savoir que la maison doit être partager entre mes enfants qui ne me pose aucun probleme, sauf dans le cas ou ma partnaire choisi de demurer dans ma maison. Peut-être que je peut stipulié sur mon tesstament mes exigence.
Pouvez vous me conseiller sur les démarches a suivre.
En vous remerciants par avance de tout vos efforts
Bonjour,
Il faut que vous contactiez un notaire.
Cordialement
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Oui, vous pouvez, par acte notarié ou testament, léguer à votre partenaire, l'usufruit (usage) de votre maison.
Cela ne pose aucun problème, tant que la valeur de l'usufruit ne porte pas atteinte à la valeur de réserve des héritiers, qui est de 2/3 au total pour 2 enfants (1/3 chacun).
Je vous remerci de votre aide et je vais essayer de suivre vos conseil.
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