Bonjour je voudrais savoir si en cas de Dèce je peux léguer mon téléviseur a mon voisin pour tout le service qu'il ma rendu depuis plusieurs année et en faisan une simple lettre de donation merci pour votre réponse
Bonjour,
OUI, vous pouvez sans problème lui léguer (c'est un leg) ce téléviseur.
Mais il faut que cela soit rédiger avec un minimum de procédure.
Par exemple
"Je soussignée, M...X.(Etat civil complet) , déclare par ce document faire don de....à Mr....(Etat civil, adresse....)
Fait à (lieu, date, signature)
En présence de:
Etat civil, date et signature, de 1 ou 2 témoins si possible.
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