Emprunt en commun et séparation

Bonjour,

Mon frère est séparé de sa compagne depuis 4 années, ils sont de-pacsés depuis leur séparation. Elle a decidé de mettre fin à leur relation et a quitté leur domicile du jour au lendemain. Ils ont toujours en commun l'emprunt de la maison qu'ils avaient achetée. Mon frère y habite et est le seul à le rembourser depuis le départ. Il est surendetté aux yeux de la banque même si il n'a pour le moment aucun problème de remboursement.

Mon ex belle soeur, lors d'un entretien avec un médiateur a demandé de façon thêatrale, larmes et cris à l'appui, une reconnaissance de dette de 20.000 euros à mon frère pour se 'détacher' de la maison, elle voulait
récupérer la somme qu'elle avait investi dans la maison. Ce qu'il a accepté pour avoir la paix.

Mon ex belle soeur a, elle même depuis peu, contracté un emprunt pour acheter une autre maison. Mais comme son nom est encore sur l'emprunt de celle qu'elle avait acheté avec mon frère, elle a donné comme garantie à la banque les 20.000 euros que mon frère s'est engagé à lui verser.

En revanche elle a egalement donné comme garantie, pour ce nouveau prêt, la vente d'une autre maison dont nous avons hérité mes frères et moi en indivision. Je précise que tous les deux ont le même conseiller financier, sauf qu'il n'a jamais été envisagé par la famille de vendre cette maison dont mon frère a hérité. Elle l'a évoqué auprès de la banque pour obtenir son prêt. En outre elle nous sollicite, ma fille et moi même, au sujet de la vente de cette maison. Même la banquière souhaite savoir où en est cette vente.

Avait elle le droit d'avoir un second prêt sachant que le premier est toujours en cours ?

Et peut on obtenir un prêt de cette façon en envisageant la vente d'un bien appartenant à autrui ?

Dernièrement elle est venue chez mon frère pendant son absence pour fouiller dans ses relevés de banque et le relancer sur les 20.000 euros. Elle a toujours la clé de leur maison commune puisque aujourd'hui le prêt est encore à leur deux noms et qu'elle est dans son droit car la maison lui appartient aussi.

Etant donné qu'elle est toujours propriétaire, n'a-t'elle pas des obligations en tant que tel comme de participer aux remboursements du prêt et aux paiements des taxes foncières ?

Comment mon frère peut il avoir la garantie qu'elle le laissera tranquille après l'avoir payé ?

Merci de l'attention que vous porterez à ce message.

Cordialement.

N Fronteau Dernière modification : 29/03/2022 - par Tisuisse Administrateur