bonjour ; juste une petite précision concernant l’empiétement de surplomb (j'ai dû poser une question il y a plusieurs mois déjà...) :j'ai acheté une maison en 2005 (construite en 2001)avec à coté une maison construite en 2000 ... cette maison voisine présentait des paraboles en surplomb de ma propriété ,paraboles donc installées avant la construction de ma maison puis mon achat de cette maison :je pense que l'antériorité de la pose de ces paraboles en empiétement de surplomb avant l'achat de ma maison ne m'interdit pas de demander leur dépose ....ais je tord?
le voisin dit qu'il a le droit de garder ces paraboles car elles étaient là avant mon arrivée(mais quand même en surplomb de propriété "étrangère..")
merci infiniment pour votre éclairage...
Bonjour,
Le fait d'avoir posé ses paraboles alors que vous n'étiez pas encore propriétaire ne lui donne aucun droit. Vous succédez à votre vendeur qui était en droit de faire cesser le surplomb. Tout ce qu'il pourrait éventuellement revendiquer serait une servitude acquise par prescription trentenaire. Mais sa maison datent de 2 000, il est encore trop tôt.
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je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui confirme ce que je pensais c'est l'argument du voisin bien sur...
merci encore bonne soirée
bonjour ; à la suite de cette affaire mon voisin me propose + ou- un "deal" en affirmant que mon installation téléphonique est raccordée chez lui....et qu'il ne demandera pas à l'enlever si je ne demande pas à enlever les paraboles..
il doit s'agir d'une installation souterraine car il n'y a aucun fil aérien qui relie nos deux maisons .. celles ci étant construites récemment je pense qu'il était obligatoire de faire du souterrain sous le jardin
la maison de mon voisin a été construite un an avant la mienne et je suppose que l'entreprise téléphonique a raccordée elle même chez le voisin (je n'en ai pas la preuve je ne vois aucun boitier extérieur...et je ne sais pas comment cela fonctionne...)
je suppose que le voisin a dû recevoir un technicien téléphonique pour le raccordement et ne s'y est pas opposé ....si raccordement il y a...
si raccordement il y a quelle est ma part de responsabilité la dedans? je pense que le voisin doit demander des comptes au téléphone.... mais peut il y avoir une servitude de service public ... ou quelque chose de cet ordre d'idée?
j'ai contacté un technicien téléphonique qui ne savait pas trop quoi me répondre si ce n'est que c'est au voisin de les contacter...
quoiqu'il en soit je continue à demander la dépose des deux paraboles qui sont comme une verrue sur ce mur nu..
je vous remercie infiniment pour vos réponses.
bonjour,
même installée chez votre voisin, il est probable que l'installation téléphonique vous alimentant appartienne à l'opérateur téléphonique et non à votre voisin, il n'a donc aucun pouvoir pour enlever ce réseau dont il n'est pas propriétaire surtout qu'il a du autoriser cet opérateur à ces travaux.
il est courant qu'on raccorde un nouveau client sur un réseau situé chez un voisin.
donc votre voisin y va au bluff.
vous pouvez vous renseigner auprès de l'opérateur historique sur le deal proposé par votre voisin.
salutations
merci beaucoup pour votre réponse ... je pense comme vous mais certains bluffent bien...
de toute façon si j'attends trop il y aura prescription pour ces antennes en 2031 ...bien que je ne sois pas sure qu'il y ait prescription pour un si gros empiétement de surplomb : il ne s'agit pas de 5 cm....
merci et bonne journée.